Conditions générales d'utilisation

Quickarte fournit un service de menu par QR code, de capture de commandes et d'outils opérationnels destiné aux restaurants et cafés indépendants au Maroc. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de ce service.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'accès au service nécessite la création d'un compte commerçant. Le commerçant est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Quickarte se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas d'abus ou de manquement aux présentes CGU.

Le commerçant s'engage à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux, à ne pas en faire un usage abusif, et à ne pas recourir à une automatisation non autorisée (extraction de données, scripts, etc.) susceptible de perturber le service.

Les tarifs des modules sont communiqués au commerçant lors de l'activation de ces modules. Quickarte ne prélève aucune commission sur les commandes passées par les clients finaux.

Quickarte ne traite pas les paiements entre le client final et le commerçant. En version 1 du service, le seul mode de paiement supporté est « à régler sur place ».

Le service est fourni « en l'état ». Quickarte met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de Quickarte ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Quickarte peut faire évoluer les présentes CGU. Les commerçants sont notifiés par email de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER — ville du siège].